Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site 

 1 Définitions 

  •  auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site notamment auteurs des textes graphistes maquettistes et concepteurs de l’arborescence 
  •  navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
  • producteur : propriétaire du site conformément à l’art l3411 al1 du code de la propriété intellectuelle 
  • site : ensemble des ressources accessibles sous les noms de domaine emd-net.com  
  • utilisateur : visiteur du présent site et consommateur de ses informations 

 
 2 Droit des bases de données 

 21.  L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 art l3411 et suivants; à ce titre le producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 droit d’auteur ci-après 
 
 22. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon vise ci-dessous 

 3 Droit d’auteur 

 31 Tous les textes logos photos reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs l’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français et conforme à la convention de berne et accords internationaux subséquents réserve faite de ce qui cède au paragraphe suivant 

 32 Toute autre exploitation des contenus présents sur le site suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés 

 33 Toute exploitation même a titre prive de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de données conformément aux dispositions de l’art l3421 du code de la propriété intellectuelle 

 34 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon sans préjudice d éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits 

35 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions visées au 32 

 4 Droit des marques

  •  Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique 

 5 Liens hypertextes vers ce site 

  • Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur 

 6 Données à caractère personnel 

61 Finalité du traitement des informations collectées 

  • Conformément à l’art 32 de la loi du 6 janvier 1978 dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information les données a caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne gestion de l’envoi de la lettre mais aussi le cas échéant annonces d’autres événements intéressant les activités proposées sur ce site et ayant un rapport direct avec le secteur du tourisme nouveaux services annonces de publications nouvelles 

 62 Responsable du traitement 

  • Le propriétaire du site vise ci-dessus 

63 Droits d’accès

  •  L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à contact@emd-net.com 

 7 Responsabilité 

 71 Les contenus présentés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs les informations propos et opinions qu’elles contiennent n'engagent qu’eux la responsabilité du producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci 
 
 72 Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site malgré tout le soin apporte à leur publication 
 
 73 Le producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale 
 
 74 Le producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur 

8 Recommandations techniques

 Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site toutefois l’accès a celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’ en utilisant le navigateur Microsoft internet explorer version 55 ou ultérieure ainsi que Mozilla Firefox version 10 

9. Identification 

  •  proprietaire du site : Jean-Noël Dalgalarrondo, 8 chemin Lasseguette 64130 Bayonne 
  •  directeur de la publication : Jean-Noël Dalgalarrondo 
  •  webmestre : Jean-Noël Dalgalarrondo 

 
10. Hébergement 

Le site est hébergé par la société ovh ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix immatriculée au rcs de Roubaix  Tourcoing sous le numéro 424761419